Statuts de l’association « Mets des rêves »

Article 1e :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Mets des rêves ».

Article 2 :

Cette association a pour but d’aider financièrement Médéric MACHADO, atteint de la maladie de Strümpell-Lorrain, en ce qui concerne :

- les aménagements spécifiques liés au handicap (fauteuil roulant, adaptation voiture, adaptation de l’aménagement de la maison….),
- les vacances adaptées, qui sont plus chères que pour toute autre personne,
- les frais de garde à domicile.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : 11 allée des grives 26320 Saint Marcel lès Valence.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :

- Membres d’honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents

Article 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 :

- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations ;
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 40 euros minimum et une cotisation annuelle de 10 euros, qui pourra être changée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 euros.

Les cotisations ne pourront pas être rachetées par l’association.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

- la démission
- le décés
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Les ressources de l’association :

- le montant des droits et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- les dons exceptionnels

Article 9 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles à vie.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président
- un secrétaire
- un trésorier

Article 10 :

Le conseil d’administration se réunit une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avent la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 12 :

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus pas les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 08-05-2007

Fait à Saint Marcel lès Valence,
Le 08-05-2007

Publié dans : Concernant l'association |le 1 juin, 2009 |Pas de Commentaires »

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